Introduction

Le présent règlement, approuvé par le Conseil de la documentation, a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des bibliothèques de l’Université Clermont Auvergne (UCA) et de préciser les droits et les devoirs des usagers. Les modalités de fonctionnement, les calendriers et horaires d’ouverture, ainsi que les conditions de prêt en vigueur sont consultables sur le site de la BU de l’UCA.

Article 1 : Accès aux bibliothèques

L’accès aux bibliothèques du réseau et à la consultation de documents sur place est libre et gratuit à partir de 16 ans dans le respect du présent règlement. L’accès peut être refusé à toute personne qui, par son comportement, entraîne une gêne pour le public ou pour le personnel, ou qui refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement. L’accès est interdit aux animaux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance de personnes en situation de handicap.

Article 2 : Horaires d’ouverture

Les horaires et les calendriers d’ouverture sont validés annuellement par le Conseil de la documentation et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage et sur le site internet de la BU de l'UCA.

Article 3 : Inscription

L’inscription ouvre le droit au prêt de documents. En fonction de leur statut, les usagers bénéficient de tarifs d’inscription et de conditions d’accès différenciés. Les tarifs d’inscription sont votés chaque année par le conseil de la documentation.

3.1 - Etudiants, enseignants-chercheurs et personnels UCA et associés

L’inscription est automatique et comprise jusqu’au 31 octobre de l’année universitaire suivante. La carte UCA tient lieu de carte de bibliothèque

3.2 - Publics extérieurs

Inscription gratuite : Des conventions de réciprocité permettent à certains publics de bénéficier d’une inscription gratuite sur présentation d’un justificatif (https://bu.uca.fr/infos-pratiques/inscription-et-pret ). L’inscription à la BU est valable pour la même durée que l’inscription dans le réseau partenaire.
L’inscription gratuite est possible dans toutes les bibliothèques du réseau.

Inscription payante : Toute personne à partir de 16 ans peut s’inscrire selon le tarif figurant sur le site de la BU. L’inscription est valable 12 mois. Les jeunes entre 16 et 18 ans devront fournir une autorisation parentale.
L’inscription payante est possible partout dans le réseau.

3.3 - Carte de bibliothèque

La carte UCA (ou la carte de bibliothèque pour les utilisateurs hors UCA) est strictement personnelle. Elle doit être présentée pour obtenir un prêt de document ou de matériel.

  • Communauté UCA : En cas de perte ou vol de la carte UCA, il faut le signaler sur l’ENT, rubrique « Mon compte ».
  • Utilisateurs hors UCA : En cas de perte ou de vol de la carte de bibliothèque, il faut le signaler dès que possible au personnel de la bibliothèque. En l’absence de déclaration de perte ou de vol, l’usager est responsable des documents ou du matériel empruntés avec sa carte.

Les utilisateurs hors UCA doivent signaler à la bibliothèque tout changement de patronyme, domicile, téléphone, adresse électronique.

Article 4 : Prêt de documents

Les conditions de prêt sont portées à la connaissance du public sur le site internet de la BU de l’UCA. Le nombre et la durée des prêts varient selon les types de documents : documents courants (4 semaines de prêt avec renouvellement possible sauf documents réservés) ou documents très demandés (règles propres à chaque bibliothèque).

Les ouvrages doivent être rendus à la date prévue ou à la demande des bibliothécaires. La BU se réserve le droit de suspendre les droits d’un lecteur en cas d’abus ou de non-respect de la durée de prêt.

Les prêts ne peuvent pas être prolongés si :

  • Le document est réservé par un autre lecteur
  • L’usager a un prêt en retard
  • Le compte de l’usager est bloqué

Certains documents sont consultables uniquement sur place.

Pour obtenir un document conservé en magasin, il faut en faire la demande par le catalogue et le compte lecteur.

Si l’utilisateur n’est pas en mesure de rendre un document emprunté, il doit en fournir un exemplaire neuf ou le rembourser selon le tarif en vigueur (voir sur le site de la BU). En cas de vol d’un document emprunté, l’utilisateur doit le signaler le plus rapidement possible au personnel de la BU de l’UCA. Sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, l’utilisateur ne sera pas tenu au remboursement.

Un étudiant doit être en règle avec la bibliothèque pour :

  • obtenir un transfert de son dossier universitaire
  • se réinscrire à l’Université
  • à une soutenance de thèse

Cette demande de quitus se fait sur l’ENT.

Prêt entre bibliothèques

Un document absent des collections de la BU de l’UCA peut être demandé par le service de Prêt Entre Bibliothèques (PEB). Ce service est gratuit pour les étudiants et personnels UCA, payant pour les autres usagers. La bibliothèque prêteuse fixe les conditions de mise à disposition (durée du prêt, consultation sur place ou prêt à domicile).

Les documents sont à rendre dans la bibliothèque où ils ont été empruntés.

Tout document non restitué par l’usager à la date prévue provoque la suspension du droit de procéder à de nouvelles demandes.

Article 5 : Usage des collections

5.1 - Dégradations et vols

Tout document annoté, souligné, surligné ou taché par un lecteur est considéré comme détérioré et doit être remplacé. La détérioration de collections non remplaçables entraîne des sanctions pouvant aller de l’exclusion temporaire à une exclusion définitive des bibliothèques, éventuellement assortie d’un recours devant les sections disciplinaires des écoles et de l’Université.

Lorsqu’un usager déclenche la sonnerie d’un portique antivol, il doit présenter le contenu de son sac au personnel. Toute tentative de franchissement des portes de sortie avec un document non enregistré sur le compte lecteur peut entraîner une interdiction de prêt de trois mois. La récidive donne lieu à une interdiction de prêt d’un an.

5.2 - Propriété intellectuelle

Les usagers s’engagent à respecter la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la reproduction sur tous supports. Voir Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006146349/

La BU de l’UCA est dégagée de toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

L’usage des ressources en ligne est soumis aux conditions légales d’utilisation.

Article 6 : Matériel informatique

6.1 - PC fixes

Des postes informatiques sont mis à disposition des utilisateurs.

Pour le public universitaire, la connexion se fait par les identifiants ENT.

Des identifiants temporaires peuvent être créés sur demande pour le public hors UCA, sur présentation de la carte de bibliothèque ou d’une pièce d’identité.

6.2 - Matériel informatique en prêt

Le prêt d’ordinateurs portables et de tablettes est accordé aux étudiants de l’UCA sur présentation de leur carte.

En cas de perte, vol ou dégradation, l’emprunteur doit rembourser le matériel selon le tarif en vigueur (voir sur le site de la BU). La dégradation ou l’absence de restitution du matériel peut entraîner des sanctions pouvant aller de l’exclusion temporaire à une exclusion définitive des bibliothèques, éventuellement assortie d’un recours devant les sections disciplinaires des écoles et de l’Université.

6.3 - Réseau internet

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur et la charte informatique de l’UCA.
Tout agissement délictueux peut entraîner une exclusion immédiate des locaux par le personnel de la bibliothèque et un blocage du compte lecteur.

Le réseau wifi Eduroam est accessible uniquement à la communauté universitaire (connexion par les identifiants ENT).

6.4 - Photocopieurs

Les copieurs sont destinés aux étudiants de l’UCA et nécessitent la carte UCA pour être utilisés. Les impressions sont payées via le système Izly.

Article 7 : Comportement

7.1 - Usage des lieux

Les bibliothèques sont un lieu d’étude et de recherche. Un comportement approprié et le silence sont de rigueur :

  • Les téléphones portables doivent être en mode silencieux.
  • Le travail en groupe à voix haute doit se tenir dans les espaces dédiés à cet usage.
  • Les véhicules ne sont pas admis dans les bibliothèques

En cas de déclenchement d’une alarme, le public doit impérativement suivre les consignes données par le personnel.

L’agression verbale ou physique à l’encontre des usagers et du personnel feront l’objet de sanctions pouvant aller de l’exclusion temporaire à une exclusion définitive des bibliothèques, éventuellement assortie d’un recours devant les sections disciplinaires des écoles et de l’Université.

7.2 - Effets personnels

Il est recommandé aux lecteurs de ne pas laisser sans surveillance leurs affaires personnelles. La bibliothèque est dégagée de toute responsabilité quant aux vols ou autres dommages qui pourraient survenir dans ses locaux.

Les effets personnels ne doivent pas servir à réserver une place. En cas de forte affluence, le personnel de la bibliothèque peut libérer des places en déplaçant des effets personnels qui serviraient à réserver une place.

7.3 - Événements culturels

Les dépôts d’affiches à caractère culturel doivent être faits auprès du personnel de la bibliothèque.

Les prises de photos, films, enregistrements sonores, reportages, interviews, sondages et enquêtes doivent faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation auprès du responsable de la bibliothèque, et doivent se dérouler dans le respect de la législation sur le droit à l’image.

7.4 - Il est interdit de :

  • manger dans les espaces de travail (les boissons sont tolérées dans un récipient fermé) ;
  • fumer, vapoter ;
  • faire de la propagande, se livrer à des activités religieuses, politiques ou commerciales au sein des bibliothèques ;
  • distribuer ou afficher quoi que ce soit.

 Article 8 : Application du règlement

Toute personne qui entre ou s’inscrit dans une bibliothèque de la BU de l’UCA s’engage à observer le présent règlement. Le personnel des bibliothèques, sous la responsabilité du Directeur de la BU de l’UCA, est chargé de veiller à son application.

Tout manquement à ce règlement peut faire l’objet de sanctions allant d’une exclusion temporaire à une exclusion définitive des bibliothèques. Ces sanctions peuvent être assorties de poursuites judiciaires en cas d’acte délictueux.

Le règlement intérieur de la BU de l’UCA est porté à la connaissance du public par voie d’affichage, et consultable sur le site de la BU de l’UCA.

Ce règlement a été validé par le conseil de la documentation en date du 21 juin 2024, avec prise d’effet immédiat. Il est régulièrement amendé et réactualisé.